Mentions légales, CGU et confidentialité

Objet. DevisPro est un logiciel en ligne destiné aux artisans indépendants pour créer des devis, des factures, gérer leur carnet clients et automatiser leurs relances de paiement. L'accès à l'application est conditionné à la souscription d'un abonnement payant de 49 € HT par mois et par utilisateur, sauf durant la période d'essai gratuite de 14 jours.

Inscription. L'utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour dans son profil (nom, nom de l'entreprise, SIRET, adresse, etc.).

Propriété intellectuelle. L'ensemble du site et de l'application DevisPro (marque, code, design, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité. DevisPro met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. La responsabilité de DevisPro ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire pour maintenance, ou d'utilisation non conforme du service par l'utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable du contenu des devis et factures qu'il édite.

Résiliation. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué, sauf obligation légale.

Modifications. DevisPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur en sera informé par email ou via l'application. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Responsable du traitement. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est DevisPro SAS, joignable à l'adresse contact@devispro-app.fr.

Données collectées. Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, email, nom de l'entreprise, SIRET, adresse, téléphone, logo, ainsi que les données clients, devis, factures et paiements saisies par l'utilisateur. Ces données sont strictement isolées par compte utilisateur.

Finalités. Les données sont utilisées pour : créer et gérer le compte utilisateur, générer les devis et factures, envoyer les documents par email, automatiser les relances de paiement, assurer le support client et respecter les obligations comptables et fiscales.

Base légale. Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'abonnement, le respect d'obligigations légales (conservation comptable) et, le cas échéant, le consentement explicite de l'utilisateur (newsletter, cookies non essentiels).

Destinataires. Les données sont destinées à DevisPro et à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails). Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Lorsque l'utilisateur envoie un document à son propre client, ce dernier en devient le destinataire.

Durée de conservation. Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la dernière connexion à des fins de preuve et de prospection commerciale. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce. Les données peuvent être supprimées plus tôt sur demande explicite de l'utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.

Vos droits. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@devispro-app.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité. DevisPro applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : authentification sécurisée, isolation des données par utilisateur (RLS), chiffrement des échanges en HTTPS, et hébergement sur une infrastructure cloud sécurisée. La sécurité du service est un travail continu et fait l'objet de mises à jour régulières.

Cookies. DevisPro utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à la connexion et au bon fonctionnement de l'application. Aucun cookie de publicité ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement préalable.

DevisPro est fourni en tant que service logiciel. L'éditeur assure la mise à disposition de la plateforme, la sécurité technique de l'infrastructure et le support utilisateur. L'utilisateur conserve l'entière responsabilité des informations qu'il saisit, des documents qu'il émet et de la conformité de ses pratiques avec la réglementation en vigueur dans son activité.

L'hébergement et la base de données sont gérés par Lovable Cloud. Cette page est maintenue par l'éditeur de DevisPro et n'est pas une certification ou une attestation délivrée par Lovable.